saisie immobilière

Publié le 17/12/16 Vu 2 901 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière contre un tiers détenteur, quid du débiteur ?

L’établissement de crédit peut-il procéder à une saisie immobilière contre un tiers détenteur sans le signifier au débiteur principal ? Quels sont les risques en terme de prescription ? Le débiteur saisi peut-il former tierce opposition et tenter d’empêcher la vente ?

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Publié le 07/10/16 Vu 4 656 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et orientation en vente amiable du bien

Qu’en est il exactement de l’orientation possible d’une procédure de saisie immobilière vers une vente amiable du bien ? Peut-il y avoir plusieurs acquéreurs ? Quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ? Enfin, à quel moment cette vente amiable peut se réaliser entre commandement de payer valant saisie signifié et publié, décision du juge de l’orientation, et renvoi devant le juge de l’exécution ?

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Publié le 18/09/16 Vu 1 497 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière, monnaie étrangère et assurance perte d’emploi,

Hypothèse d’une saisie immobilière alors que l’acte de prêt en monnaie étrangère ne prévoit aucune conversion en contre valeur euro, entre obligation de conseil et de mise en garde renforcée et responsabilité spécifique de la banque en terme d’assurance perte d’emploi,

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Publié le 14/09/16 Vu 2 502 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,

Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en distraction pour réduire l’actif saisi par le créancier, et une caducité du commandement de payer faute de réquisition d’adjudication lors de l’audience de criée

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Publié le 17/05/16 Vu 2 511 fois 6 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu'en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

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Publié le 21/04/16 Vu 1 595 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestations d'une saisie immobilière entre juge de l'exécution et juge de l'orientation,

En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l'éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l'orientation?

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Publié le 01/03/16 Vu 3 617 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI et revirement jurisprudentiel quant à la prescription biennale,

Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI. Qu'en est il exactement? Les SCI ont-elles d'autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l'établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t'elle d'un "traitement de faveur"?

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Publié le 25/01/16 Vu 3 897 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
TEG erroné et nullité de la procédure de saisie immobilière,

Le TEG erroné d'un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d'une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l'adage suivant lequel, en pareille matière, "erreur ne vaut pas compte"?

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Publié le 09/10/15 Vu 4 488 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière, point de départ de la prescription biennale, objet du prêt, et sort des règlemen

La jurisprudence apporte au travers cet arrêt quelques précisions complémentaires concernant le point de départ du délai de la prescription, l’objet du crédit et le sort d’éventuels règlements intermédiaires,

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Publié le 09/10/15 Vu 5 503 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Sort d’une deuxième procédure de saisie immobilière après la caducité ou le désistement de la premiè

L’établissement bancaire peut il engager une nouvelle procédure de saisie immobilière en dehors du délai de prescription biennale et invoquer l’effet interruptif de la première procédure qui aurait fait l’objet d’une décision de caducité ou de désistement du juge de l’orientation ?

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