2015

Publié le 09/02/15 Vu 3 424 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La réforme du contrat d’édition de 2014, l’intégration des œuvres numériques

Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux œuvres numériques,

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Publié le 25/01/15 Vu 3 070 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Administrateur judiciaire responsable faute d’assurance décennale efficace

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté ?

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Publié le 18/01/15 Vu 5 534 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Crédit à la consommation et panneaux photovoltaiques non conformes

Dans l’hypothèse d’une pose de panneaux photovoltaïques non conformes, et empêchant tout revenus énergétiques pourtant promis par le vendeur, le consommateur peut-il valablement contester le contrat de financement accessoire?

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Publié le 16/01/15 Vu 1 967 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
mandat de protection future mise en oeuvre et subsidiarité

Mise en oeuvre et principe de subsidiarité de ce mode volontaire de protection des majeurs vulnérables qu’est le mandat de protection future,

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