Septembre 2020

Publié le 25/09/20 Vu 820 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque

La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité?

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Publié le 09/09/20 Vu 361 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?

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Publié le 08/09/20 Vu 635 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière

Quel est le point de départ de la fin de l’interruption de la prescription dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

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Publié le 02/09/20 Vu 2 163 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au sujet des parties communes

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