Derniers articles

Publié le 04/06/20 Vu 961 fois 0 Par Anthony Bem
Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

Lire la suite
Publié le 04/06/20 Vu 2 538 fois 0 Par Anthony Bem
COVID 19 : décalage du paiement des échéances de remboursement des crédits par les emprunteurs grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale jusqu’au 10 septembre 2020

Les emprunteurs peuvent-ils bénéficier d’une prorogation du délai de paiement de leurs échéances de remboursement de leur emprunt jusqu’au 10 septembre 2020 grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale ?

Lire la suite
Publié le 25/05/20 Vu 1 329 fois 0 Par Anthony Bem
Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ?

Lire la suite
Publié le 20/05/20 Vu 1 138 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive

Une caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?

Lire la suite
Publié le 11/05/20 Vu 2 424 fois 0 Par Anthony Bem
Suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux jusqu’au 24 juillet 2020 à cause de l’état d’urgence nationale

Les professionnels et commerçants peuvent-ils bénéficier de la suspension du paiement de leurs loyers à cause de l’état d’urgence nationale ?

Lire la suite
Publié le 11/05/20 Vu 710 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation d’un cautionnement bancaire par une caution « avertie » en raison de la disproportion de son engagement par rapport à sa situation financière et patrimoniale

La caution avertie peut elle se prévaloir de la disproportion manifeste de son cautionnement par rapport à ses biens et revenus pour obtenir son annulation devant le juge ?

Lire la suite
Publié le 11/05/20 Vu 785 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information annuelle de la caution

Quelle est la sanction de la banque qui ne respecte pas son devoir d’information annuelle de la caution ?

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 1 269 fois 2 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement en cas d’omission de mots et d’erreurs dans la mention manuscrite

La caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?

Lire la suite
Publié le 26/02/20 Vu 852 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits

La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?

Lire la suite
Publié le 26/02/20 Vu 823 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité du banquier pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité

Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1360 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1368 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles