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Je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018.

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ?

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