Publié le 12/07/18 Vu 2 875 fois 1 Par Anthony Bem
Le RGPD ou le droit des données à caractère personnel

Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

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Publié le 11/07/18 Vu 3 712 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution

A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 09/07/18 Vu 2 966 fois 0 Par Anthony Bem
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/18 Vu 2 667 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

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Publié le 03/07/18 Vu 2 238 fois 0 Par Anthony Bem
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/18 Vu 2 236 fois 0 Par Anthony Bem
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 27/06/18 Vu 2 293 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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Publié le 12/06/18 Vu 10 240 fois 14 Par Anthony Bem
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 18/05/18 Vu 4 977 fois 4 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution (TGI Fort de France, 17 avril 2018)

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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Publié le 30/04/18 Vu 4 207 fois 1 Par Anthony Bem
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

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