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Publié le 05/07/22 Vu 1 921 fois 1 Par Anthony BEM
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

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Publié le 20/06/22 Vu 2 055 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle annulation de deux cautionnements de la banque Caisse d’Épargne en raison de leur disproportion par rapport au patrimoine et revenus de la caution

Une caution peut-elle utilement invoquer comme moyen de défense la disproportion de ses cautionnements par rapport à son patrimoine et ses revenus pour empêcher leur recouvrement par une banque ou un créancier professionnel ?

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Publié le 01/06/22 Vu 2 084 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité d’avals de billets à ordre consentis à une société en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information envers l’avaliste

L’avaliste de billets à ordre, peut-il obtenir l’annulation de son aval en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information ?

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Publié le 31/05/22 Vu 5 324 fois 0 Par Anthony BEM
La reddition des comptes par les éditeurs de livres et le paiement des droits aux auteurs

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?

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Publié le 05/05/22 Vu 2 444 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

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Publié le 04/05/22 Vu 1 454 fois 0 Par Anthony BEM
Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

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Publié le 04/05/22 Vu 3 108 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité

Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?

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Publié le 02/05/22 Vu 1 469 fois 0 Par Anthony BEM
Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

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Publié le 16/03/22 Vu 2 340 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 2 296 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

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