Publié le 17/10/10 Vu 4 905 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK FACE A LA CNIL SUR LES PROBLEMES DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Facebook utilise les informations personnelles livrées par les utilisateurs et récolte aussi des informations à partir de sources extérieures sur Internet afin d'introduire des publicités adaptées à leur profil afin de les vendre à des entreprises privées (Facebook Social Ads, logiciel Beacon). Qu’en pense la CNIL ?

Lire la suite
Publié le 16/10/10 Vu 8 058 fois 0 Par Anthony Bem
LA FRANCE CONDAMNEE POUR VIOLATION DES DROITS DE GARDER LE SILENCE ET A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT

Aux termes d’un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation des règles du procès équitable prévues par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. (CEDH, 5e Sect. 14 octobre 2010, Brusco c.France, Req. no 1466/07).

Lire la suite
Publié le 16/10/10 Vu 4 255 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?

Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

Lire la suite
Publié le 16/10/10 Vu 8 737 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK ET RESPECT DU « SAFE HARBOR FRAMWORK » AUQUEL ELLE PRETEND ADHERER

FACEBOOK prétend respecter le « SAFE HARBOR FRAMWORK » proposée par le Département américain du Commerce et par l’Union européenne pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Qu'en est-il en réalité ?

Lire la suite
Publié le 16/10/10 Vu 4 577 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?

Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

Lire la suite
Publié le 15/10/10 Vu 12 342 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

Lire la suite
Publié le 10/10/10 Vu 13 934 fois 0 Par Anthony Bem
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

Les dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité personnelle à l'égard de la société (1), des tiers (2) et des associés (3)

Lire la suite
Publié le 09/10/10 Vu 11 281 fois 0 Par Anthony Bem
LES REGLES DE DETERMINATION DES AYANT-DROITS SUCCESSORAUX

Lorsqu'une personne décède sans avoir établit de testament reprenant ses dernières volonté concernant son patrimoine, les articles 731 et suivants du code civil détermine l’ordre successoral.

Lire la suite
Publié le 09/10/10 Vu 58 394 fois 3 Par Anthony Bem
LE RECEL SUCCESSORAL : DEFINITION, SANCTIONS ET RECOURS

Le code civil sanctionne lourdement l'héritier qui dissimulerait l'existence d'une partie de l'actif successoral. Il convient donc d’envisager en quoi consiste le recel successoral (1), les sanctions encourues par l’héritier receleur (2), la faculté de repentir dont il dispose et les recours possibles des autres cohéritiers à son encontre (3)

Lire la suite
Publié le 06/10/10 Vu 8 949 fois 0 Par Anthony Bem
LE MANDAT SUCCESSORAL A EFFET POSTHUME

Le mandat « à effet posthume » produisant ses effets au décès de celui qui le donne est très utile en cas de mésentente entre héritiers ou d’inaptitude de ceux-ci à gérer le patrimoine qui leur revient. C’est une solution d’autant plus séduisante que le mandat est nécessairement temporaire et qu’il ne peut être prorogé que sous le contrôle du juge.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1332 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles