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Publié le 13/01/11 Vu 6 748 fois 0 Par Anthony Bem
ATTEINTE A LA REPUTATION D’UNE SOCIETE PAR SES SALARIES SUR LES MEDIAS SOCIAUX ET CHARTE INTERNET

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Ainsi et compte tenu que les salariés ou les employés peuvent être à l’origine d'atteinte à l'e-réputation de leur employeur, leur hiérarchie ou de leur entreprise, les Chartes Internet s'imposent.

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Publié le 12/01/11 Vu 7 318 fois 0 Par Anthony Bem
LES DROITS DES SALARIES INVENTEURS SUR LES INVENTIONS REALISEES EN EXECUTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

Les droits des salariés inventeurs relèvent du code de la propriété intellectuelle, des conventions collectives ou accords d'entreprises et des contrats des salariés eux-mêmes, qui peuvent être « librement » négociés et contenir des dispositions plus favorables que les textes précités.

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Publié le 12/01/11 Vu 3 537 fois 0 Par Anthony Bem
SITES INTERNET : OBLIGATION JURISPRUDENTIELLE D’INSTALLER UN FILTRAGE DU CONTENU ILLICITE

C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ».

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Publié le 12/01/11 Vu 3 898 fois 0 Par Anthony Bem
HADOPI : PROCEDURE DE LABELLISATION DES LOGICIELS DE BLOCAGE DES ECHANGES DE CONTENUS ILLEGAUX

Le 26 décembre 2010 est paru au Journal officiel le décret n° 2010-1630, du 23 décembre 2010, « relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne » et qui a achève la constitution de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi).

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Publié le 12/01/11 Vu 9 033 fois 2 Par Anthony Bem
LA CONCLUSION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE POUR L’EXPLOITATION D’UN FONDS DE COMMERCE

Pour la Cour de Cassation, "la convention d'occupation précaire se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée dont le terme est marqué par d'autres causes que la seule volonté des parties" (Cass. Civ. III, 19 novembre 2003, N° de pourvoi : 02-15887)

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Publié le 12/01/11 Vu 8 072 fois 0 Par Anthony Bem
LES CONDITIONS ET LES EFFETS DE LA CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE DE COURTE DUREE

Le bail commercial classique, aussi appelé bail 3/6/9, respecte un rythme triennal où le locataire ne peut donner congé qu’au bout de 3, 6 ou 9 ans et présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, le droit au versement d'une indemnité d'éviction. Or, il est possible de déroger au statut protecteur des baux commerciaux en ayant recours à la conclusion d'un bail commercial dérogatoire au droit commun.

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Publié le 12/01/11 Vu 6 272 fois 0 Par Anthony Bem
VALIDATION DU LICENCIEMENT DU SALARIE POUR DETENTION DE FICHIERS PORNOGRAPHIQUES SUR SON ORDINATEUR

Le 15 décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt aux termes duquel elle jugé que la détention de fichiers pornographiques par un salarié sur son poste de travail, en violation de la charte informatique de l'entreprise, caractérise une faute grave justifiant son licenciement par son employeur.

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Publié le 12/01/11 Vu 3 085 fois 0 Par Anthony Bem
VALIDATION DE L'UTILISATION DES CORRESPONDANCES DES SALARIES PAR LES EMPLOYEURS POUR LICENCIER

La cour de cassation a jugé que les courriers figurant sur la boîte électronique professionnelle du salarié ne portant aucune mention comme étant "personnels" peuvent être régulièrement ouverts par l’employeur.

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Publié le 12/01/11 Vu 5 687 fois 0 Par Anthony Bem
NOUVELLE SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN SALARIE PAR SON EMPLOYEUR POUR INJURES SUR FACEBOOK

Moins d’un mois après la validation par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du licenciement d’un salarié de la société Alten pour avoir critiqué sa hiérarchie via le réseau social Facebook, un élu CGT de Caen a été sanctionné par son employeur pour injure sur Facebook.

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Publié le 11/01/11 Vu 5 374 fois 0 Par Anthony Bem
DIFFAMATION PAR UN JOURNALISTE POUR DEFAUT DE VERIFICATION DE SES INFORMATIONS ET SOURCES

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé, le 6 janvier 2011, que "en se dispensant de toute investigation, alors qu'aucune urgence ne légitimait une telle précipitation avant de publier et de soumettre à la rumeur publique une information de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de David Douillet, les auteurs des propos diffamatoires ont manqué de bonne foi et se sont rendus coupables in solidum de diffamation" TGI Nanterre, 06 janvier 2011)

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