Publié le 16/10/10 Vu 8 804 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK ET RESPECT DU « SAFE HARBOR FRAMWORK » AUQUEL ELLE PRETEND ADHERER

FACEBOOK prétend respecter le « SAFE HARBOR FRAMWORK » proposée par le Département américain du Commerce et par l’Union européenne pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Qu'en est-il en réalité ?

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Publié le 16/10/10 Vu 4 596 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?

Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

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Publié le 15/10/10 Vu 12 412 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

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Publié le 10/10/10 Vu 14 004 fois 0 Par Anthony Bem
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

Les dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité personnelle à l'égard de la société (1), des tiers (2) et des associés (3)

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Publié le 09/10/10 Vu 11 596 fois 0 Par Anthony Bem
LES REGLES DE DETERMINATION DES AYANT-DROITS SUCCESSORAUX

Lorsqu'une personne décède sans avoir établit de testament reprenant ses dernières volonté concernant son patrimoine, les articles 731 et suivants du code civil détermine l’ordre successoral.

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Publié le 09/10/10 Vu 58 963 fois 3 Par Anthony Bem
LE RECEL SUCCESSORAL : DEFINITION, SANCTIONS ET RECOURS

Le code civil sanctionne lourdement l'héritier qui dissimulerait l'existence d'une partie de l'actif successoral. Il convient donc d’envisager en quoi consiste le recel successoral (1), les sanctions encourues par l’héritier receleur (2), la faculté de repentir dont il dispose et les recours possibles des autres cohéritiers à son encontre (3)

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Publié le 06/10/10 Vu 9 005 fois 0 Par Anthony Bem
LE MANDAT SUCCESSORAL A EFFET POSTHUME

Le mandat « à effet posthume » produisant ses effets au décès de celui qui le donne est très utile en cas de mésentente entre héritiers ou d’inaptitude de ceux-ci à gérer le patrimoine qui leur revient. C’est une solution d’autant plus séduisante que le mandat est nécessairement temporaire et qu’il ne peut être prorogé que sous le contrôle du juge.

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Publié le 06/10/10 Vu 6 501 fois 0 Par Anthony Bem
LA CONSECRATION D'UN NOUVEAU TYPE DE PREJUDICE POUR LES SALARIES : LE PREJUDICE D’ANXIETE

En écho au principe fondamental de la réparation en vertu duquel celle-ci doit être intégrale, la chambre sociale de la cour de cassation a admis l'existence d'un nouveau préjudice susceptible de pouvoir être indemnisé : le préjudice d'anxiété (Cass. Soc., 11 mai 2010 n° 09-42241)

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Publié le 04/10/10 Vu 17 471 fois 0 Par Anthony Bem
LE RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : CONDITIONS, MODALITES ET EFFETS

Les créances impayées sont l’une des causes principales de la défaillance des entreprises. La question des modalités de recouvrement de ces créances impayées est donc primordiales non seulement pour la pérennité des entreprises que pour leur subsistance dans certaines situations extrêmes mais surtout relève d’une appréciation au cas par cas.

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Publié le 03/10/10 Vu 14 926 fois 0 Par Anthony Bem
LA SANCTION DES MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR A SES OBLIGATIONS : LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

En cas d’inexécution des obligations contractuelles, chacune des parties au contrat peut en demander judiciairement la résolution en vertu des dispositions de l’article 1184 du Code Civil.

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