Publié le 25/09/10 Vu 3 645 fois 0 Par Anthony Bem
UNE REVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LES DROITS DE LA DEFENSE : DECISION DU 22.09.2010

Cette révolution du Conseil constitutionnel fait suite à une saisine de cette institution, le 29 juin 2010, par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Publié le 20/09/10 Vu 3 936 fois 0 Par Anthony Bem
LA CONDAMNATION DE GOOGLE POUR SA SUGGESTION DE TERMES ATTENTATOIRES A LA REPUTATION DES PERSONNES

"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...

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Publié le 20/09/10 Vu 7 753 fois 0 Par Anthony Bem
LE DROIT DE CRITIQUE JUSTIFIE-T-IL LES ATTEINTES A LA REPUTATION DES ENTREPRISES SUR INTERNET ?

Dans un souci de protection de leur réputation sur Internet, les entreprises, comme les particuliers, n’hésitent plus à assigner les sites et/ou les auteurs de propos « négatifs » devant les tribunaux. Outre la certitude du fondement juridique de l’action à intenter, une nouvelle donnée doit être prise en compte avant d’agir : le droit de critique des internautes.

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Publié le 17/09/10 Vu 8 789 fois 0 Par Anthony Bem
HADOPI : RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES SUITE AU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE LEURS SALARIES

A la suite de mon précédent article intitulé « HADOPI : les moyens de défense en cas de poursuite « : (http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm), il convient d'envisager concrètement comment les personnes morales (sociétés, associations, etc ...) ainsi que leurs dirigeants mettent en cause leur responsabilité du fait du téléchargement illégal de leurs salariés sur Internet et comment y remédier.

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Publié le 15/09/10 Vu 4 351 fois 0 Par Anthony Bem
LA POSSIBILITE D’UTILISER LE NOM D’UNE MARQUE SUR INTERNET AVEC DES TERMES LITIGIEUX

Cet article aurait tout aussi bien pu s’intituler : DENIGREMENT, ATTEINTES AUX MARQUES OU AU NOM COMMERCIAL SUR INTERNET : QUAND LE STATUT D'HEBERGEUR DE CONTENU VIENT AU SECOURS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION

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Publié le 10/09/10 Vu 3 610 fois 0 Par Anthony Bem
LES AVANTAGES JURIDIQUES DU STATUT D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL)

Depuis la loi du 15 juin 2010, les auto-entrepreneurs, artisans ou professionnels libéraux ne risquent plus de devoir payer leurs dettes personnelles à partir de leur patrimoine personnel. 

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Publié le 10/09/10 Vu 15 044 fois 0 Par Anthony Bem
L’INTRUSION ET LES ATTEINTES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES SANCTIONNEES PAR LE DROIT PENAL

Afin de protéger les systèmes informatiques contre les atteintes dont ils peuvent faire l’objet, la loi n°88-19 dite Godfrain du 5 janvier 1988, relative à la fraude informatique, a établi une série de sanctions pour quatre catégories de fautes distinctes : - l’intrusion - le maintien frauduleux ou irrégulier - l’entrave au fonctionnement - l’introduction frauduleuse de données

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Publié le 29/08/10 Vu 5 958 fois 0 Par Anthony Bem
L'IDENTIFICATION D'UNE PERSONNE SUR L'INTERNET PAR SON ADRESSE IP

Le statut juridique de l’adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à l'image ou à la réputation des personnes et demain ceux concernant le téléchargement illicites et ses poursuites par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (communément appelée l'HADOPI). 

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Publié le 16/08/10 Vu 5 525 fois 0 Par Anthony Bem
L'UTILISATION FAUTIVE DE GOOGLE ADWORDS SOURCE DE RESPONSABILITE

Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet égard, la cour de cassation vient de consacrer le régime de responsabilité des utilisateurs du système d'Adwords de Google susceptible d'être financièrement lourd de conséquences en cas de sélection de mots clés contrefaisant des marques de tiers ou portant atteinte à un nom commercial ou à une enseigne commerciale.

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Publié le 12/08/10 Vu 4 128 fois 0 Par Anthony Bem
NOUVEAUX PRINCIPES JURISPRUDENTIELS RELATIFS AU DEPART NEGOCIE DU SALARIE

La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de travail.

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