Publié le 15/10/10 Vu 12 169 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

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Publié le 10/10/10 Vu 13 831 fois 0 Par Anthony Bem
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

Les dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité personnelle à l'égard de la société (1), des tiers (2) et des associés (3)

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Publié le 09/10/10 Vu 10 942 fois 0 Par Anthony Bem
LES REGLES DE DETERMINATION DES AYANT-DROITS SUCCESSORAUX

Lorsqu'une personne décède sans avoir établit de testament reprenant ses dernières volonté concernant son patrimoine, les articles 731 et suivants du code civil détermine l’ordre successoral.

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Publié le 09/10/10 Vu 57 360 fois 3 Par Anthony Bem
LE RECEL SUCCESSORAL : DEFINITION, SANCTIONS ET RECOURS

Le code civil sanctionne lourdement l'héritier qui dissimulerait l'existence d'une partie de l'actif successoral. Il convient donc d’envisager en quoi consiste le recel successoral (1), les sanctions encourues par l’héritier receleur (2), la faculté de repentir dont il dispose et les recours possibles des autres cohéritiers à son encontre (3)

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Publié le 06/10/10 Vu 8 824 fois 0 Par Anthony Bem
LE MANDAT SUCCESSORAL A EFFET POSTHUME

Le mandat « à effet posthume » produisant ses effets au décès de celui qui le donne est très utile en cas de mésentente entre héritiers ou d’inaptitude de ceux-ci à gérer le patrimoine qui leur revient. C’est une solution d’autant plus séduisante que le mandat est nécessairement temporaire et qu’il ne peut être prorogé que sous le contrôle du juge.

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Publié le 06/10/10 Vu 6 444 fois 0 Par Anthony Bem
LA CONSECRATION D'UN NOUVEAU TYPE DE PREJUDICE POUR LES SALARIES : LE PREJUDICE D’ANXIETE

En écho au principe fondamental de la réparation en vertu duquel celle-ci doit être intégrale, la chambre sociale de la cour de cassation a admis l'existence d'un nouveau préjudice susceptible de pouvoir être indemnisé : le préjudice d'anxiété (Cass. Soc., 11 mai 2010 n° 09-42241)

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Publié le 04/10/10 Vu 17 118 fois 0 Par Anthony Bem
LE RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : CONDITIONS, MODALITES ET EFFETS

Les créances impayées sont l’une des causes principales de la défaillance des entreprises. La question des modalités de recouvrement de ces créances impayées est donc primordiales non seulement pour la pérennité des entreprises que pour leur subsistance dans certaines situations extrêmes mais surtout relève d’une appréciation au cas par cas.

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Publié le 03/10/10 Vu 14 562 fois 0 Par Anthony Bem
LA SANCTION DES MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR A SES OBLIGATIONS : LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

En cas d’inexécution des obligations contractuelles, chacune des parties au contrat peut en demander judiciairement la résolution en vertu des dispositions de l’article 1184 du Code Civil.

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Publié le 03/10/10 Vu 12 712 fois 0 Par Anthony Bem
L'EXTENSION JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

La responsabilité des dirigeants ne cesse de s'étendre tel qu'en témoigne la notion de "faute séparable des fonctions sociales" consacrée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation aux termes d'un arrêt rendu le 28 septembre 2010 (09-66255).

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Publié le 02/10/10 Vu 4 836 fois 0 Par Anthony Bem
GENDARMES INSULTES SUR FACEBOOK : TROIS MOIS DE PRISON FERME

Le 1er octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision d’une sévérité exemplaire et inédite à l’encontre de l’auteur d’insultes envers des gendarmes sur Internet.

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