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Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19

Publié le 14/01/21 Vu 2 258 fois 0 Par Anthony BEM

Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?

Annulation de cautionnements pour disproportion en ce qu’ils ne respectent pas le droit au minimum vital des cautions

Publié le 08/12/20 Vu 2 899 fois 0 Par Anthony BEM

Une caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion à défaut pour le banquier d’avoir préservé le droit au minimum vital de la caution eu égard à ses revenus et patrimoine ?

Le droit à indemnisation du locataire par son bailleur au titre de la perte de commercialité des locaux à défaut d'entretien

Publié le 17/11/20 Vu 2 467 fois 0 Par Anthony BEM

Le bailleur peut-il engager sa responsabilité pour défaut d’entretien des locaux au titre de la dégradation de la commercialité des lieux pour le locataire ?

La caricature et la satire comme modalités licites d’exercice de la liberté d'expression

Publié le 02/11/20 Vu 6 240 fois 0 Par Anthony BEM

La caricature et la satire sont-elles protégées par la liberté d'expression ?

Violation du secret professionnel par les banques qui se communiquent entre elles des fiches de renseignements patrimoniaux et les produisent en justice contre des cautions ou des emprunteurs

Publié le 28/10/20 Vu 3 455 fois 0 Par Anthony BEM

La banque peut-elle communiquer à une autre banque la fiche de renseignements patrimoniaux remplie par des cautions ou produire en justice celle d’autres banques pour obtenir la condamnation de cautions ?

Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé

Publié le 14/10/20 Vu 4 045 fois 0 Par Anthony BEM

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?

Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19

Publié le 12/10/20 Vu 3 516 fois 0 Par Anthony BEM

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?