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Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?

Une caution solidaire peut-elle se libérer de son cautionnement dès lors qu’il apparaît disproportionné à la valeur de ses biens et au montant de ses revenus ?

Quelles sont les suites d’une mesure de perquisition ?

Les administrateurs judiciaires engagent ils leur responsabilité à défaut de mesures conservatoires prises dans le cadre de la gestion de l’entreprise au cours de la période d’observation ?

L'emprunteur et la caution peuvent-ils être indemnisés pour un crédit disproportionné à leurs revenus et patrimoine ?

Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

Dans quelles circonstances les règles légales qui encadrent les mesures de perquisitions sont susceptibles de pouvoir s'appliquer ?

Les cautions peuvent-elles se désengager si la banque ne prouve pas que le montant de leur cautionnement est proportionné à leurs revenus et patrimoine ?

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ?