Droit de l'internet

Publié le 05/01/15 Vu 5 834 fois 0 Par Anthony BEM
Le « growth hacking » ou la croissance par le détournement des méthodes de communication

La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.

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Publié le 04/01/15 Vu 465 631 fois 159 Par Anthony BEM
Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions

Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

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Publié le 17/12/14 Vu 3 845 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

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Publié le 17/12/14 Vu 5 256 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation pénale d’un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

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Publié le 15/12/14 Vu 33 609 fois 5 Par Anthony BEM
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

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Publié le 12/12/14 Vu 4 141 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

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Publié le 12/12/14 Vu 5 095 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

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Publié le 12/12/14 Vu 4 561 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

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Publié le 11/12/14 Vu 2 457 fois 0 Par Anthony BEM
De la connaissance de soi au respect de la vie privée en ligne et des données à caractère personnel

A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.

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Publié le 24/11/14 Vu 3 597 fois 0 Par Anthony BEM
L'internet comme moyen d'interconnexion des objets connectés et de collecte des données personnelles

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question : comment améliorer notre quotidien et gagner du temps ?

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