Droit de l'internet

Publié le 06/01/14 Vu 13 838 fois 3 Par Anthony BEM
Sanction de l'atteinte à la réputation d'une société sur internet sur le fondement du dénigrement

L'action en dénigrement permet de faire sanctionner et indemniser les atteintes à la réputation d'une société sur internet, plus largement et facilement que ne le permet l'action en diffamation.

Lire la suite
Publié le 06/01/14 Vu 20 147 fois 1 Par Anthony BEM
Utilisation du nom de collectivité territoriale comme marque et nom de domaine de site internet

Les collectivités territoriales ne peuvent interdire l'utilisation de leur nom comme marque et nom de domaine de site internet que dans certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 11/12/13 Vu 3 749 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation et vie privée : obligation de suppression par Google de contenus illicites sur Internet

Google a l’obligation de rendre inaccessibles les contenus illicites indexés par son moteur de recherche sur internet.

Lire la suite
Publié le 04/12/13 Vu 3 442 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de Facebook à rétablir une page supprimée et indemnisation du titulaire de cette page

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance a condamné Facebook à rétablir une page supprimée et octroyé au titulaire de cette page une réparation de son préjudice.

Lire la suite
Publié le 04/12/13 Vu 6 530 fois 5 Par Anthony BEM
Nettoyage de l’E-réputation des entreprises : la suppression de contenus illicites sur internet

Face aux nombreux risques d'atteintes à leur E-réputation, les entreprises, les commerçants et les professionnels disposent de moyens juridiques pour obtenir la suppression de contenus illicites sur Internet.

Lire la suite
Publié le 02/12/13 Vu 8 005 fois 0 Par Anthony BEM
Contrefaçon et concurrence déloyale pour usage d’une marque dans un nom domaine de site internet

Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale l’usage d’une marque dans un nom domaine de site internet.

Lire la suite
Publié le 27/11/13 Vu 4 306 fois 0 Par Anthony BEM
Sanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations financières sur internet

Le 7 novembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers a sanctionné deux bloggeurs qui avaient diffusé sur leurs blogs des informations inexactes sur le niveau d’endettement de la Société Générale.

Lire la suite
Publié le 21/11/13 Vu 5 400 fois 0 Par Anthony BEM
Nettoyage de l’E-réputation : comment obtenir la suppression de contenus illicites sur internet

En cas de diffusion sur Internet de contenus attentatoires à leur vie privée, à leur image ou à leur réputation, les particuliers et les entreprises peuvent obtenir la suppression des contenus illicites.

Lire la suite
Publié le 14/11/13 Vu 9 244 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits d’auteur sur internet: extension de la compétence du juge par la CJUE

Le 3 octobre 2013, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’en cas d’atteinte aux droits d’auteur sur internet, la juridiction compétente est celle de l’État membre où le dommage allégué risque de se matérialiser (CJUE, 3 octobre 2013, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG, C‑170/12)

Lire la suite
Publié le 13/11/13 Vu 4 060 fois 1 Par Anthony BEM
Vie privée sur internet: Google condamné à supprimer des photos illicites de son moteur de recherche

Le 6 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google Inc à retirer et à faire cesser l’affichage par son moteur de recherche ‘’Google images’’ des images attentatoires à la vie privée de Max Mosley extraites d’une vidéo captée à son insu et le représentant dans des scènes d’intimité sexuelle. (TGI Paris, 6 novembre 2013, n° 11/07970, Max Mosley c/ sociétés Google Inc. et Google France)

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles