Droit de l'internet

Publié le 12/12/14 Vu 4 832 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

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Publié le 11/12/14 Vu 2 746 fois 0 Par Anthony BEM
De la connaissance de soi au respect de la vie privée en ligne et des données à caractère personnel

A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.

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Publié le 24/11/14 Vu 3 823 fois 0 Par Anthony BEM
L'internet comme moyen d'interconnexion des objets connectés et de collecte des données personnelles

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question : comment améliorer notre quotidien et gagner du temps ?

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Publié le 18/11/14 Vu 4 997 fois 0 Par Anthony BEM
Protection du droit à la confidentialité des données à caractère personnel sur Internet par la CNIL

Quelles sont les conditions de la diffusion publique des données à caractère personnel et des informations sportives personnelles sur internet ? (CNIL, 17 juillet 2014, affaire Fédération Française d’Athlétisme)

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Publié le 10/11/14 Vu 5 217 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation d’un prestataire de référencement internet pour non respect de ses obligations

Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités.

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Publié le 13/10/14 Vu 7 731 fois 0 Par Anthony BEM
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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Publié le 06/10/14 Vu 4 231 fois 0 Par Anthony BEM
Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible

L'utilisation du nom d'une personne comme mot-clé pour le référencement d'une page internet est-elle licite ?

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Publié le 01/10/14 Vu 4 830 fois 0 Par Anthony BEM
Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice des données privées et personnelles

A l’ère de l'homo numéricus, du Big Data, de la E-réputation, des données à caractère personnel, et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique.

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Publié le 29/09/14 Vu 6 477 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?

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Publié le 15/09/14 Vu 5 274 fois 0 Par Anthony BEM
Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

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