Droit de l'internet

Publié le 05/05/14 Vu 6 620 fois 0 Par Anthony BEM
Concurrence déloyale sur internet par l'usage des noms de domaine de concurrents dans ses backlinks

L'utilisation des marques, dénomination et nom de domaine d’un concurrent est-elle possible dans les backlinks de sites internet ?

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Publié le 28/04/14 Vu 3 704 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation: de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de contenu négatif sur internet dans les résultats des moteurs de recherche afin, le cas échéant, de les faire supprimer.

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Publié le 28/04/14 Vu 2 510 fois 0 Par Anthony BEM
Internet : un Guide des Droits de l’Homme pour les internautes

Le 16 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe intégrant un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet.

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Publié le 22/04/14 Vu 3 007 fois 0 Par Anthony BEM
E-commerce : réduction du délai de remboursement de l’acheteur en cas de retard ou de non-livraison

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de retard ou d’absence de livraison.

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Publié le 22/04/14 Vu 30 368 fois 27 Par Anthony BEM
E-commerce: réduction du délai de remboursement de l’acheteur après rétractation de l’achat en ligne

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de rétractation suite à un achat sur internet.

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Publié le 22/04/14 Vu 5 291 fois 0 Par Anthony BEM
Protection d'un nom de domaine d'un site internet par son enregistrement au RCS et sur le Kbis

L'inscription du nom de domaine d'un site internet au Registre du Commerce et des Sociétés, sur le Kbis, est une nouvelle formalité essentielle pour les professionnels et les E-commerçants.

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Publié le 16/04/14 Vu 5 549 fois 1 Par Anthony BEM
E-commerce : Extension du délai légal de rétractation des achats sur Internet par les consommateurs

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 étend le délai dont dispose le consommateur pour se rétracter après un achat effectué sur internet.

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Publié le 16/04/14 Vu 2 481 fois 0 Par Anthony BEM
E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi à compter du 13 juin 2014

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 renforce les informations devant être fournies par les sites de vente en ligne aux consommateurs sur internet.

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Publié le 07/04/14 Vu 7 998 fois 0 Par Anthony BEM
Ciblage des clients sur internet par les annonceurs et les publicités: une atteinte à la vie privée?

Le fait pour des sites internet de suivre les activités d’un internaute pour lui proposer de la publicité ciblée ou comportementale constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?

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Publié le 28/03/14 Vu 5 418 fois 0 Par Anthony BEM
La protection d'une base de données internet par la loi, la concurrence déloyale ou le parasitisme

Les conditions de la protection d'une base de données de sites internet par la loi, la concurrence déloyale ou le parasitisme selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 15 novembre 2013.

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