Droit de l'internet

Publié le 23/06/14 Vu 3 041 fois 0 Par Anthony Bem
Démarchage de la clientèle du concurrent sur internet conditionné au défaut de risque de confusion

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ?

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Publié le 04/06/14 Vu 31 452 fois 10 Par Anthony Bem
Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?

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Publié le 04/06/14 Vu 6 553 fois 0 Par Anthony Bem
Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques

Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ?

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Publié le 02/06/14 Vu 4 157 fois 2 Par Anthony Bem
Condition de validité de la poursuite pénale des propos diffamatoires dans un forum sur internet

Quelles sont les conditions de validité d'une plainte pénale contre des propos diffamatoires dans un forum de discussion sur internet ?

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Publié le 26/05/14 Vu 5 794 fois 1 Par Anthony Bem
Divorce : la recherche de rencontres sur internet est une faute privative de droits à prestation

Entre époux, la recherche de partenaires sur internet constitue-t-elle une faute qui rend intolérable le maintien de la vie commune ?

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Publié le 14/05/14 Vu 4 120 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation: droits à l’oubli et à la suppression des données personnelles sur internet

Au nom du droit à l'oubli les personnes ont-elle le droit de faire supprimer et effacer les informations et les données qui les concernent diffusées sur internet ?

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Publié le 14/05/14 Vu 2 373 fois 0 Par Anthony Bem
L’étendue des obligations de Google pour la suppression des données à caractère personnel

Peut on engager la responsabilité de Google France en cas de refus de suppression de nos données et informations personnelles diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ?

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Publié le 14/05/14 Vu 2 945 fois 0 Par Anthony Bem
Google France responsable de la suppression des données personnelles dans son moteur de recherche

Peut-on faire supprimer ses informations sur internet en s'adressant à Google France ?

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Publié le 14/05/14 Vu 2 459 fois 0 Par Anthony Bem
Google responsable des données à caractère personnel dans les résultats de son moteur de recherche

Quelle est la responsabilité de Google sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ?

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Publié le 14/05/14 Vu 2 252 fois 0 Par Anthony Bem
Suppression des informations personnelles dans les résultats du moteur de recherche de Google

Le droit protège-t-il les personnes contre la publication d'informations personnelles dans les moteurs de recherche ?

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