Droit des affaires

Publié le 11/09/18 Vu 98 824 fois 6 Par Anthony BEM
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 30/08/18 Vu 9 079 fois 1 Par Anthony BEM
Cautionnement : les biens en SCI de la caution ne sont pas comptabilisés dans la disproportion

Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ?

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Publié le 27/08/18 Vu 4 476 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion

Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

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Publié le 16/08/18 Vu 11 827 fois 7 Par Anthony BEM
Fiche de renseignement : la banque tenue de vérifier les engagements et l'endettement de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements bancaires de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements antérieurs ?

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Publié le 14/08/18 Vu 11 109 fois 0 Par Anthony BEM
Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ?

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Publié le 11/07/18 Vu 6 819 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution

A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 09/07/18 Vu 4 890 fois 0 Par Anthony BEM
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/18 Vu 7 543 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

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Publié le 03/07/18 Vu 4 009 fois 0 Par Anthony BEM
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/18 Vu 3 358 fois 0 Par Anthony BEM
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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