Droit des affaires

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

L’apposition de la signature de la caution avant la mention manuscrite entraine-t-elle la nullité du cautionnement ?

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?