Droit des successions

Publié le 07/12/15 Vu 16 592 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 232 052 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 02/11/15 Vu 47 744 fois 5 Par Anthony BEM
La récupération ou le remboursement des allocations et aides sociales sur la succession du défunt

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Publié le 12/10/15 Vu 6 547 fois 0 Par Anthony BEM
Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 20/09/15 Vu 19 346 fois 4 Par Anthony BEM
Succession : vérification d’écriture et contestation de testament par les héritiers

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Publié le 01/09/15 Vu 5 821 fois 3 Par Anthony BEM
Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 15/07/15 Vu 15 377 fois 1 Par Anthony BEM
Pouvoir de l'administrateur de vendre un bien en indivision successorale

Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

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Publié le 02/03/15 Vu 22 616 fois 3 Par Anthony BEM
L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 17/02/15 Vu 172 063 fois 45 Par Anthony BEM
Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription

Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Publié le 09/02/15 Vu 32 954 fois 20 Par Anthony BEM
Les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un bien indivis post-successoral

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

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