Droit des successions

Publié le 16/11/15 Vu 234 205 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 02/11/15 Vu 48 242 fois 5 Par Anthony BEM
La récupération ou le remboursement des allocations et aides sociales sur la succession du défunt

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Publié le 12/10/15 Vu 6 694 fois 0 Par Anthony BEM
Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 20/09/15 Vu 19 804 fois 4 Par Anthony BEM
Succession : vérification d’écriture et contestation de testament par les héritiers

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Publié le 01/09/15 Vu 6 491 fois 3 Par Anthony BEM
Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 15/07/15 Vu 15 713 fois 1 Par Anthony BEM
Pouvoir de l'administrateur de vendre un bien en indivision successorale

Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

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Publié le 02/03/15 Vu 22 744 fois 3 Par Anthony BEM
L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 17/02/15 Vu 174 439 fois 45 Par Anthony BEM
Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription

Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Publié le 09/02/15 Vu 33 389 fois 20 Par Anthony BEM
Les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un bien indivis post-successoral

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

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Publié le 05/01/15 Vu 19 010 fois 1 Par Anthony BEM
Les avantages juridiques et fiscaux d’une SCI

Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

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