Droit pénal

Publié le 13/12/16 Vu 4 965 fois 0 Par Anthony BEM
L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse causes de nullité des procédures

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

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Publié le 13/12/16 Vu 4 413 fois 0 Par Anthony BEM
L'

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

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Publié le 02/06/16 Vu 5 147 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la banque HSBC pour délit de pratique commerciale trompeuse

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

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Publié le 30/05/16 Vu 5 519 fois 3 Par Anthony BEM
Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

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Publié le 23/05/16 Vu 310 344 fois 59 Par Anthony BEM
Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

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Publié le 17/05/16 Vu 5 005 fois 0 Par Anthony BEM
Caractérisation du délit de

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

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Publié le 09/05/16 Vu 38 909 fois 29 Par Anthony BEM
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 29/03/16 Vu 13 796 fois 2 Par Anthony BEM
Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

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Publié le 29/03/16 Vu 23 232 fois 2 Par Anthony BEM
Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

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Publié le 29/02/16 Vu 3 584 fois 0 Par Anthony BEM
Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

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