Droit pénal

Publié le 02/06/16 Vu 4 642 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la banque HSBC pour délit de pratique commerciale trompeuse

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

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Publié le 30/05/16 Vu 5 257 fois 3 Par Anthony BEM
Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

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Publié le 23/05/16 Vu 291 093 fois 59 Par Anthony BEM
Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

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Publié le 17/05/16 Vu 4 759 fois 0 Par Anthony BEM
Caractérisation du délit de

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

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Publié le 09/05/16 Vu 36 556 fois 28 Par Anthony BEM
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 29/03/16 Vu 13 231 fois 2 Par Anthony BEM
Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

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Publié le 29/03/16 Vu 22 317 fois 2 Par Anthony BEM
Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

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Publié le 29/02/16 Vu 3 368 fois 0 Par Anthony BEM
Plaintes de victimes de violences policières à l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

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Publié le 16/02/16 Vu 6 630 fois 0 Par Anthony BEM
Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Publié le 01/02/16 Vu 9 804 fois 12 Par Anthony BEM
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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