Droit pénal

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?