Droit pénal

Publié le 11/01/23 Vu 439 fois 0 Par Anthony BEM
Le refus de donner le code de déverrouillage d’un téléphone aux autorités judiciaires peut être constitutif d’une infraction

Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage d’un téléphone portable aux autorités de police ?

Lire la suite
Publié le 20/12/22 Vu 426 fois 0 Par Anthony BEM
Les suites de la saisie de biens et d’objets de valeur durant une perquisition

Quelles sont les suites d’une mesure de perquisition ?

Lire la suite
Publié le 20/12/22 Vu 428 fois 0 Par Anthony BEM
L'accord de la personne perquisitionnée est-il une condition de validité de la mesure ?

Peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord ?

Lire la suite
Publié le 19/12/22 Vu 484 fois 0 Par Anthony BEM
Les lieux susceptibles de pouvoir faire l’objet d’une perquisition et les spécificités applicables à certains lieux protégés

Quels sont les lieux qui peuvent faire l’objet d’une perquisition ?

Lire la suite
Publié le 19/12/22 Vu 991 fois 0 Par Anthony BEM
Les heures légales de perquisition

Une perquisition peut-elle se dérouler à toutes heures de la journée et de la nuit ?

Lire la suite
Publié le 19/12/22 Vu 422 fois 0 Par Anthony BEM
Qu’est-ce qu’une mesure de perquisition ?

Dans quelles circonstances les règles légales qui encadrent les mesures de perquisitions sont susceptibles de pouvoir s'appliquer ?

Lire la suite
Publié le 06/12/22 Vu 467 fois 0 Par Anthony BEM
Extension de la notion de victimes de terrorisme pouvant se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis

Quelles sont les victimes d’actes de terrorisme susceptibles de pouvoir se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis ?

Lire la suite
Publié le 28/11/22 Vu 694 fois 0 Par Anthony BEM
Délai de prescription pour agir en justice en cas d’abus de faiblesse exercé contre l’auteur d’un testament

Quel est le délai pour agir en justice contre le délit d’abus de faiblesse quand la victime est l’auteur d’un testament ?

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 727 fois 0 Par Anthony BEM
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

Lire la suite
Publié le 10/10/22 Vu 593 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1423 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles