Droit pénal

Publié le 07/12/15 Vu 6 204 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

Lire la suite
Publié le 16/11/15 Vu 232 341 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Lire la suite
Publié le 26/10/15 Vu 9 648 fois 1 Par Anthony BEM
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales conditionnée à la preuve d'un préjudice

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales est conditionnée à la preuve d'un préjudice.

Lire la suite
Publié le 26/10/15 Vu 8 436 fois 1 Par Anthony BEM
Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation

Est-il nécessaire de disposer de la preuve de la véracité des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation ?

Lire la suite
Publié le 22/10/15 Vu 6 104 fois 0 Par Anthony BEM
L’accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

Lire la suite
Publié le 22/10/15 Vu 2 487 fois 0 Par Anthony BEM
Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

Lire la suite
Publié le 12/10/15 Vu 12 526 fois 14 Par Anthony BEM
Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

Lire la suite
Publié le 06/10/15 Vu 40 157 fois 0 Par Anthony BEM
Les troubles altérant le discernement cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ?

Lire la suite
Publié le 06/10/15 Vu 25 514 fois 1 Par Anthony BEM
Les troubles abolissant le discernement cause d’irresponsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont aboli son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité pénale ?

Lire la suite
Publié le 27/09/15 Vu 4 893 fois 0 Par Anthony BEM
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles