Droit pénal

Publié le 22/10/15 Vu 5 995 fois 0 Par Anthony BEM
L’accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

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Publié le 22/10/15 Vu 2 423 fois 0 Par Anthony BEM
Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

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Publié le 12/10/15 Vu 12 399 fois 14 Par Anthony BEM
Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

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Publié le 06/10/15 Vu 39 367 fois 0 Par Anthony BEM
Les troubles altérant le discernement cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ?

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Publié le 06/10/15 Vu 25 066 fois 1 Par Anthony BEM
Les troubles abolissant le discernement cause d’irresponsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont aboli son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité pénale ?

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Publié le 27/09/15 Vu 4 805 fois 0 Par Anthony BEM
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 26/09/15 Vu 14 317 fois 1 Par Anthony BEM
Droit pénal international : le droit d'extradition entre la France et Israël

Quelles sont les conditions d'extradition d'une personne entre la France et Israël ?

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Publié le 07/09/15 Vu 114 607 fois 21 Par Anthony BEM
Procédure pénale : les notions de « bande organisée » et d’« association de malfaiteurs »

Qu'est ce qui distingue la « bande organisée » de l'« association de malfaiteurs » ?

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Publié le 01/09/15 Vu 6 828 fois 1 Par Anthony BEM
E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

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Publié le 10/08/15 Vu 16 631 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

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