Droit pénal

Publié le 12/10/15 Vu 11 939 fois 14 Par Anthony BEM
Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

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Publié le 06/10/15 Vu 35 619 fois 0 Par Anthony BEM
Les troubles altérant le discernement cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ?

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Publié le 06/10/15 Vu 22 766 fois 1 Par Anthony BEM
Les troubles abolissant le discernement cause d’irresponsabilité pénale

Les troubles d'une personne qui ont aboli son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité pénale ?

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Publié le 27/09/15 Vu 4 414 fois 0 Par Anthony BEM
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 26/09/15 Vu 13 609 fois 0 Par Anthony BEM
Droit pénal international : le droit d'extradition entre la France et Israël

Quelles sont les conditions d'extradition d'une personne entre la France et Israël ?

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Publié le 07/09/15 Vu 110 269 fois 21 Par Anthony BEM
Procédure pénale : les notions de « bande organisée » et d’« association de malfaiteurs »

Qu'est ce qui distingue la « bande organisée » de l'« association de malfaiteurs » ?

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Publié le 01/09/15 Vu 6 485 fois 1 Par Anthony BEM
E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

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Publié le 10/08/15 Vu 16 289 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

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Publié le 05/08/15 Vu 24 487 fois 5 Par Anthony BEM
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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Publié le 30/07/15 Vu 28 823 fois 21 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité de l’État pour faute de la justice

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de faute de la justice ?

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