Droit pénal

Publié le 01/02/16 Vu 179 670 fois 108 Par Anthony BEM
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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Publié le 02/01/16 Vu 20 457 fois 5 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

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Publié le 24/12/15 Vu 7 788 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 14 425 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 07/12/15 Vu 5 793 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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Publié le 16/11/15 Vu 224 119 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 26/10/15 Vu 9 098 fois 1 Par Anthony BEM
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales conditionnée à la preuve d'un préjudice

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales est conditionnée à la preuve d'un préjudice.

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Publié le 26/10/15 Vu 8 025 fois 1 Par Anthony BEM
Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation

Est-il nécessaire de disposer de la preuve de la véracité des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation ?

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Publié le 22/10/15 Vu 5 562 fois 0 Par Anthony BEM
L’accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

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Publié le 22/10/15 Vu 2 244 fois 0 Par Anthony BEM
Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

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