Droit pénal

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de faute de la justice ?

Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?

Quelles sont les définitions, conditions et sanctions du délit pénal d'outrage ?

Quelles sont les définition, conditions et sanctions du délit pénal de rébellion ?

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?