Droit pénal

Publié le 02/02/15 Vu 5 092 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement pour harcèlement moral d'un salarié qui a traité son collègue de « biloute »

Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

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Publié le 28/01/15 Vu 15 804 fois 0 Par Anthony BEM
Enquête pénale : nullité des écoutes et actes de sonorisation du juge d’instruction sans motivation

Sous quelles conditions le juge d’instruction peut-il ordonner la mise en place d’un dispositif de sonorisation dans des lieux ou véhicules privés ?

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Publié le 05/01/15 Vu 88 649 fois 17 Par Anthony BEM
Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

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Publié le 04/01/15 Vu 235 063 fois 165 Par Anthony BEM
Obligation de la police ou de la gendarmerie de prendre les plaintes pénales des victimes d'infractions

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ?

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Publié le 04/01/15 Vu 8 618 fois 1 Par Anthony BEM
Les voies d’action offertes aux victimes d’infractions pénales

Quelles sont les voies d’action dont disposent les victimes d’infractions pénales ?

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Publié le 01/01/15 Vu 15 878 fois 1 Par Anthony BEM
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

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Publié le 01/01/15 Vu 54 143 fois 100 Par Anthony BEM
Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

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Publié le 03/11/14 Vu 26 609 fois 103 Par Anthony BEM
Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant

L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?

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Publié le 17/10/14 Vu 19 945 fois 0 Par Anthony BEM
Contrôle judiciaire : paiement d’une caution pénale et interdiction d'activité professionnelle du mis en examen

Le juge d’instruction peut-il ordonner le versement d’une caution pénale ou une interdiction professionnelle sans avoir à justifier sa décision?

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Publié le 13/10/14 Vu 7 473 fois 0 Par Anthony BEM
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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