2023

Publié le 07/04/23 Vu 2 280 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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Publié le 05/04/23 Vu 23 050 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

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Publié le 24/01/23 Vu 1 421 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

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