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Publié le 17/11/20 Vu 441 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

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Publié le 17/11/20 Vu 671 fois 0 Par Murielle Cahen
Annulation d'une donation

Une promesse de vente était enclavée entre deux donations, l’une antérieure, l’autre postérieure.

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Publié le 04/11/20 Vu 489 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

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Publié le 04/11/20 Vu 330 fois 0 Par Murielle Cahen
ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE

Notre droit connaît deux formes de filiations, l’adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l’adoption simple.

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Publié le 04/11/20 Vu 480 fois 0 Par Murielle Cahen
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?

Le droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.

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Publié le 04/11/20 Vu 433 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION EN AVANCE SUR HÉRITAGE

La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l'héritier.

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Publié le 20/10/20 Vu 971 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Publié le 20/10/20 Vu 1 301 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

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Publié le 20/10/20 Vu 409 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

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Publié le 20/10/20 Vu 941 fois 0 Par Murielle Cahen
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

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