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Publié le 15/09/21 Vu 1 306 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTREFAÇON DU LOGO DU GROUPE ROLLING STONES

La transposition récente de la directive « Paquet marques » a intégré la marque de renommée .

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Publié le 15/09/21 Vu 5 545 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DANGERS ET LES AVANTAGES DU BITCOIN

L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 983 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CNIL ET LES COOKIES : QUE PENSE LA CNIL

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .

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Publié le 15/09/21 Vu 755 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à lutter contre la pandémie de Covid-19, il faut faire attention à la protection des données personelles

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Publié le 15/09/21 Vu 2 236 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST CE QUE LA DECHEANCHE DE MARQUE

La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

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Publié le 13/05/21 Vu 2 291 fois 0 Par Murielle Cahen
DIFFAMATION , RESEAUX SOCIAUX  : QUI EST L’AUTEUR PRIN-CIPAL ?

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression.

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Publié le 13/05/21 Vu 1 623 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ».

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Publié le 13/05/21 Vu 2 146 fois 0 Par Murielle Cahen
OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, l’assuré aurait souscrit, un contrat mieux adapté ».

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Publié le 13/05/21 Vu 1 331 fois 0 Par Murielle Cahen
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

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Publié le 13/05/21 Vu 1 648 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection de la vie privée des gardés à vue

Une personne placée en garde à vue est filmée par des journalistes dans le cadre d’un reportage ayant pour objet la prostitution et le proxénétisme.

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