Derniers articles

Publié le 30/11/21 Vu 3 564 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN  DROIT DE SUCCESSIONS ?

Vous vous interrogez sur les délais de prescription en matière successorale ?

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Publié le 30/11/21 Vu 1 611 fois 0 Par Murielle Cahen
Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?

La donation est « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (Code civil, article 894).

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Publié le 30/11/21 Vu 1 834 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE

Le contrat d’assurance vie a pour principale caractéristique d’être hors succession, échappant ainsi aux droits de succession, au rapport dans l’actif successoral .

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Publié le 17/09/21 Vu 934 fois 0 Par Murielle Cahen
LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

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Publié le 17/09/21 Vu 1 614 fois 0 Par Murielle Cahen
Validité du testament et connaissance du français

Selon la Cour de cassation, 1re chambre civile du 9 juin 2021, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur :

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Publié le 17/09/21 Vu 1 481 fois 0 Par Murielle Cahen
Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération

Un généalogiste est un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l'existence du patrimoine d'une personne.

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Publié le 17/09/21 Vu 8 835 fois 0 Par Murielle Cahen
LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SUR UNE SUCCESSION

En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage.

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Publié le 17/09/21 Vu 3 598 fois 0 Par Murielle Cahen
Revenir sur une donation est-il possible ?

La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

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Publié le 17/09/21 Vu 4 142 fois 0 Par Murielle Cahen
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

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Publié le 17/09/21 Vu 5 791 fois 0 Par Murielle Cahen
Partage amiable et partage judiciaire

La procédure « allégée » de partage judiciaire suppose que les mesures prévues aux articles 1361 à 1363 du Code de procédure civile puissent suffire à lever les désaccords subsistants entre les parties.

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