Publié le 14/04/17 Vu 1 638 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du droit des obligations

Aussi ancien que le Code napoléonien, le législateur a estimé que le droit des obligations méritait d’être réformé en 2004. Celle-ci a finalement vu le jour en 2016.

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Publié le 14/04/17 Vu 3 954 fois 0 Par Murielle Cahen
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

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Publié le 15/09/16 Vu 2 594 fois 0 Par Murielle Cahen
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.

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Publié le 15/09/16 Vu 1 951 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE

Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

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Publié le 15/09/16 Vu 1 542 fois 0 Par Murielle Cahen
Licenciement pour motif personnel

Qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ?

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Publié le 15/09/16 Vu 1 975 fois 0 Par Murielle Cahen
DROITS DES SALARIES SUITE A LA FIN D’UN CONTRAT SAISONNIER

Dans le secteur agricole ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration..), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travailler quelques semaines voire quelques mois, souvent en Contrat à Durée Déterminé (CDD).

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Publié le 15/09/16 Vu 2 482 fois 0 Par Murielle Cahen
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG

Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.

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Publié le 15/09/16 Vu 2 646 fois 0 Par Murielle Cahen
RUPTURE CONVENTIONNELLE DES RELATIONS DE TRAVAIL

Le « succès » de la rupture conventionnelle dans les relations du travail est connu : environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie de la rupture conventionnelle sur les autres modes de ruptures.

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Publié le 15/09/16 Vu 3 805 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

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Publié le 15/09/16 Vu 3 626 fois 0 Par Murielle Cahen
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE

Plus de 80% des entreprises françaises sont familiales, et leur transmission est une étape fondamentale de la vie d’une société : de nombreux repreneurs peuvent-être découragés par la fiscalité, les frais de donation et les frais de succession pouvant être très élevés.

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