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Le plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre"(1).

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en génération.

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