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Publié le 03/11/17 Vu 2 651 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit au déréférencement : droit à l’oubli et droit à la vie privée

« Le juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit au public à ac-céder aux informations » c’est ce qu’essaie de concilier Google lors de l’évaluation des de-mandes d’effacement qui lui parviennent via un formulaire dédié à la suppression des liens faisant état de la vie privée des internautes et que ces derniers souhaitent voir disparaître.

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Publié le 22/02/23 Vu 2 633 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

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Publié le 13/05/20 Vu 2 603 fois 0 Par Murielle Cahen
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

Dire que les successions s’ouvrent par la mort signifie que la dévolution des biens qui constituent l’hérédité ne s’opère qu’au moment du décès.

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Publié le 04/05/20 Vu 2 602 fois 0 Par Murielle Cahen
Dissolution ou liquidation de société

La procédure de dissolution et de liquidation d’une société sont effectivement deux procédures bien distinctes qui se rattachent à la fermeture d’une société.

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Publié le 18/11/22 Vu 2 586 fois 0 Par Murielle Cahen
La loi applicable à la capacité de recevoir un legs

La loi applicable à l'incapacité de recevoir un legs est-elle celle en vigueur au jour du décès ou au jour de la rédaction d'un testament ?

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Publié le 15/12/23 Vu 2 563 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

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Publié le 08/12/23 Vu 2 562 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment les AirTags peuvent être détournés

Les AirTags, ces petits dispositifs de suivi Bluetooth développés par Apple, sont devenus populaires pour aider les utilisateurs à retrouver facilement leurs objets égarés

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Publié le 13/05/21 Vu 2 537 fois 0 Par Murielle Cahen
Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

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Publié le 13/05/21 Vu 2 528 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection de la vie privée des gardés à vue

Une personne placée en garde à vue est filmée par des journalistes dans le cadre d’un reportage ayant pour objet la prostitution et le proxénétisme.

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Publié le 22/11/23 Vu 2 526 fois 0 Par Murielle Cahen
Incitation au Dénigrement

Il est possible d'être condamné à des dommage set intérêts pour incitation au dénigrement.

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