Droit des successions

Publié le 04/11/20 Vu 738 fois 0 Par Murielle Cahen
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?

Le droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.

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Publié le 04/11/20 Vu 590 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION EN AVANCE SUR HÉRITAGE

La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l'héritier.

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Publié le 27/05/20 Vu 1 398 fois 0 Par Murielle Cahen
SORTIR D’UNE INDIVISION  AVEC UN AVOCAT

Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision.

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Publié le 27/05/20 Vu 484 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

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Publié le 13/05/20 Vu 1 051 fois 0 Par Murielle Cahen
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

Dire que les successions s’ouvrent par la mort signifie que la dévolution des biens qui constituent l’hérédité ne s’opère qu’au moment du décès.

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Publié le 13/05/20 Vu 916 fois 0 Par Murielle Cahen
RAPPORT DES DETTES DE SUCCESSION ET PREUVE

C’est à l’héritier qui sollicite le rapport d’une dette à la succession de démontrer son existence, à charge pour le débiteur d’en démontrer le remboursement.

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Publié le 06/05/20 Vu 1 406 fois 0 Par Murielle Cahen
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale.

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Publié le 06/05/20 Vu 607 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT AVANTAGER SON CONJOINT DANS UNE SUCCESSION ?

A l’instar de la liberté qui leur est laissée lorsqu’il s’agit de composer la communauté, les époux peuvent décider de prévoir des stipulations destinées à avantager son conjoint

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Publié le 06/05/20 Vu 443 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

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Publié le 06/05/20 Vu 503 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET CORONAVIRUS

Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

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