Droit des successions

Publié le 16/12/20 Vu 552 fois 0 Par Murielle Cahen
PARTAGE SUCCESSORAL ET HERITIERS

Deux principes doivent présider au partage : d’une part, le partage doit être consenti à l’unanimité, d’autre part, il doit assurer l’égalité entre les copartageants.

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Publié le 16/12/20 Vu 885 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT PEUT SE PASSER UNE SUCCESSION, DEVANT UN NOTAIRE ?

Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en génération.

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Publié le 16/12/20 Vu 673 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON HERITER DE SES BEAUX-PARENTS

Selon le Code civil,  la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires.

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Publié le 17/11/20 Vu 1 858 fois 0 Par Murielle Cahen
Un indivisaire peut-il agir seul ?

Le régime légal est régi par les articles 815 à 815-18 du Code civil. En l'absence de convention entre indivisaires, il a vocation à s'appliquer à toute indivision.

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Publié le 17/11/20 Vu 977 fois 0 Par Murielle Cahen
DROITS DU PARTENAIRE DE PACS ET DU CONCUBIN EN CAS DE SUCCESSION

Le PACS a été institué par la loi du 15 novembre 1999 .

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Publié le 17/11/20 Vu 845 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE RETOUR ET RESERVE

La loi du 23 juin 2006 a créer la suppression de la réserve des ascendants

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Publié le 17/11/20 Vu 580 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

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Publié le 17/11/20 Vu 853 fois 0 Par Murielle Cahen
Annulation d'une donation

Une promesse de vente était enclavée entre deux donations, l’une antérieure, l’autre postérieure.

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Publié le 04/11/20 Vu 808 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

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Publié le 04/11/20 Vu 587 fois 0 Par Murielle Cahen
ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE

Notre droit connaît deux formes de filiations, l’adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l’adoption simple.

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