Droit des successions

Publié le 18/12/23 Vu 544 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

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Publié le 18/12/23 Vu 863 fois 0 Par Murielle Cahen
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

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Publié le 18/12/23 Vu 413 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 18/12/23 Vu 5 741 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION

En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.

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Publié le 15/12/23 Vu 283 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et donation déguisée

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

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Publié le 15/12/23 Vu 1 067 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

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Publié le 15/12/23 Vu 330 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 15/12/23 Vu 449 fois 0 Par Murielle Cahen
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

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Publié le 14/12/23 Vu 289 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 14/12/23 Vu 619 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

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