Droit des successions

Publié le 28/01/21 Vu 1 263 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 28/01/21 Vu 743 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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Publié le 28/01/21 Vu 648 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut - il contester une succession ?

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

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Publié le 28/01/21 Vu 1 233 fois 0 Par Murielle Cahen
 SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

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Publié le 28/01/21 Vu 582 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROITS DE SUCCESSION

Comment calculer les droits de succession ?

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Publié le 28/01/21 Vu 873 fois 0 Par Murielle Cahen
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

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Publié le 28/01/21 Vu 520 fois 0 Par Murielle Cahen
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

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Publié le 28/01/21 Vu 543 fois 0 Par Murielle Cahen
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

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Publié le 28/01/21 Vu 672 fois 0 Par Murielle Cahen
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

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Publié le 16/12/20 Vu 692 fois 0 Par Murielle Cahen
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire

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