Droit des successions

Publié le 28/11/23 Vu 876 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 2 013 fois 0 Par Murielle Cahen
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 1 686 fois 0 Par Murielle Cahen
Porte -fort et succession

La technique du porte-fort met en évidence trois personnages

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 3 021 fois 0 Par Murielle Cahen
DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE

Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 3 083 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers

Le testament est l'acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer » (C. civ. art. 895).

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 2 374 fois 0 Par Murielle Cahen
Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur

Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 2 642 fois 0 Par Murielle Cahen
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 2 762 fois 0 Par Murielle Cahen
Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner

Deux époux communs en biens sont décédés respectivement les 26 mai 2005 et 9 mai 2011, laissant pour leur succéder leurs deux filles. La liquidation de la seconde succession, celle de l’épouse, a généré des difficultés entre les sœurs.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 768 fois 0 Par Murielle Cahen
Testament international : quelle langue utilisée ?

Le testament international, créé par la convention de Washington du 26 octobre 1973, a été introduit en France le 1er décembre 1994 (Décret 94-990 du 8-11-1994).

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 4 093 fois 0 Par Murielle Cahen
Quelle différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?

Pour être valables, les donations entre vifs doivent respecter des conditions de fond relatives au donateur et au donataire ainsi que des conditions de forme.

Lire la suite