Publié le 03/09/2010, vu 4381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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Publié le 10/06/2010, vu 5540 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

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Publié le 05/05/2010, vu 5573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

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Publié le 05/05/2010, vu 4774 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

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Publié le 06/01/2010, vu 7593 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

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Publié le 06/01/2010, vu 4856 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

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Publié le 09/12/2009, vu 8386 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

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Publié le 09/12/2009, vu 4568 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

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Publié le 05/11/2009, vu 2849 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

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Publié le 05/11/2009, vu 2116 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

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Publié le 07/10/2009, vu 8107 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 07/10/2009, vu 2536 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

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Publié le 01/10/2009, vu 4960 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 29/08/2009, vu 2766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

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Publié le 29/08/2009, vu 3179 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

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Publié le 03/07/2009, vu 10365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

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Publié le 05/06/2009, vu 3676 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le principe, lors de la négociation d''un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus en plus, pris en compte l''importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

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Publié le 12/05/2009, vu 11525 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

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Publié le 12/05/2009, vu 3477 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

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Publié le 11/05/2009, vu 4524 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

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Publié le 01/05/2009, vu 4149 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.

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Publié le 01/05/2009, vu 3060 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

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Publié le 01/05/2009, vu 2444 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, d'avoir eu connaissance du caractère manifestement illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il en a eu connaissance, dès lors que ni la mise en demeure du 16 avril 2008, ni la sommation du 18 avril ne satisfaisaient aux conditions légales, les formalités prévues par l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique n'ayant pas été

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Publié le 01/05/2009, vu 2349 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation avait confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à titre principal. Dans cette affaire, un particulier avait assigné les producteurs d’un film parce qu’il n’avait pu faire une copie sur VHS du DVD qu’il avait acheté en raison d’un dispositif anti-copie. La Cour d’Appel de Paris, le 4 avril 2007, a rejeté sa prétention au motif que l’exception de copie privée prévue à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne constitue pas un droit, mais bien

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Publié le 01/05/2009, vu 428223 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s''introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu''il existe des failles de sécurité, au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Les « crachers » sont par définition dangereux puisque animés d’une intention de nuire évidente (vol etc.), tandis que les autres peuvent être simplement poussés par la curiosité ou la volonté d’enquêter dans le but d’

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