Publié le 02/12/2010, vu 11397 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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Publié le 02/12/2010, vu 7701 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce.

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Publié le 05/11/2010, vu 3067 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

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Publié le 05/11/2010, vu 3493 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

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Publié le 05/10/2010, vu 12300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

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Publié le 05/10/2010, vu 2533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

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Publié le 05/10/2010, vu 2715 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

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Publié le 03/09/2010, vu 3284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

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Publié le 03/09/2010, vu 18470 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

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Publié le 03/09/2010, vu 4668 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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Publié le 10/06/2010, vu 6100 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

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Publié le 05/05/2010, vu 5682 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

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Publié le 05/05/2010, vu 5460 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

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Publié le 06/01/2010, vu 7964 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

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Publié le 06/01/2010, vu 5220 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

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Publié le 09/12/2009, vu 9378 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

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Publié le 09/12/2009, vu 4668 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

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Publié le 05/11/2009, vu 2943 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

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Publié le 05/11/2009, vu 2250 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

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Publié le 07/10/2009, vu 9741 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 07/10/2009, vu 2796 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

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Publié le 01/10/2009, vu 5134 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 29/08/2009, vu 2855 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

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Publié le 29/08/2009, vu 3288 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

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Publié le 03/07/2009, vu 11295 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

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