Derniers articles

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale avec la mise en place de mesures clés par le projet de loi énumérées ci-dessous.

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci implique que l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Et qu’en est-il des « short message service (SMS) » professionnels ?