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Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été créé par un décret du 29 avril 2009. Il prévoyait qu’une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée pouvait être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque. Pour prendre la décision de valider la rupture du contrat de travail, les juges de la Cour d’appel ont notamment relevé « des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook. » Comme si cela n’était pas déjà assez « coupable », la salariée avait pour habitude de consulter sa messagerie personnelle ainsi qu’un site de vente à distance de lingeries.