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En effet, les mines de nos représentants étaient plutôt grises sachant l’impératif de mobiliser l’ensemble des troupes pour inverser cette courbe du chômage. Soit, il y avait « du monde au balcon » puisque ce n’est pas moins de 300 participants (représentants des organisations syndicales, des organisations d’employeurs, des collectivités territoriales et des chambres consulaires) qui ont discuté avec ferveur durant ces deux jours de débat.

La prévention des incendies, ainsi que les moyens d'y faire face le cas échéant, sont soumis en raison des dangers encourus à une réglementation stricte, qui vient encore d'être renforcée.

Il s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3juin 1996, reprenant l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995. Ce texte permet l'application de l'accord-cadre européen du 18juin 2009 sur le sujet.

Le verdict est tombé. Les premiers contours sont tracés. Le gouvernement, comme prévu, a transmis aux partenaires sociaux les pistes d’orientations sur la réforme des retraites.

Ce procédé de décompte du temps de travail, qui vise principalement les cadres faisant preuve d’autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches, doit sa mise en œuvre à la conclusion d’un accord collectif.

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.