Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suiteEn principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.
Lire la suiteL’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020.
Lire la suiteL'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.
Lire la suiteLa question de la garantie de passif se pose essentiellement lors de la reprise d’une société par rachat de parts sociales ou d’actions.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict : la contribution de 3 % sur les revenus distribués est, dans son ensemble, contraire à la Constitution car elle méconnaît les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques (Cons. const. 6-10-2017 no 2017-660 QPC ).
Lire la suiteEn 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements.
Lire la suiteLe salarié embauché en CDD doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés en CDI, à l'exclusion des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.
Lire la suiteEn principe, un associé peut demander à tout moment le remboursement intégral de son compte courant. Comment doit-il procéder ?
Lire la suiteL’épouse du gérant d’une EURL est engagée en mars 2010 par la société en qualité de secrétaire commerciale. Elle est licenciée pour motif économique le 20 juillet 2013 et, quelques mois plus tard, la société est mise en liquidation judiciaire.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations