Derniers articles

Publié le 18/09/24 Vu 984 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 19/03/15 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) - Clôtures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC

L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020.

Lire la suite
Publié le 15/03/16 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réviser le loyer sans clause de révision ?

L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.

Lire la suite
Publié le 31/03/17 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalisme de la convention de garantie de passif

La question de la garantie de passif se pose essentiellement lors de la reprise d’une société par rachat de parts sociales ou d’actions.

Lire la suite
Publié le 24/10/17 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict : la contribution de 3 % sur les revenus distribués est, dans son ensemble, contraire à la Constitution car elle méconnaît les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques (Cons. const. 6-10-2017 no 2017-660 QPC ).

Lire la suite
Publié le 14/02/23 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Annonces légales : les tarifs pour 2023

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements.

Lire la suite
Publié le 10/06/15 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits que le salarié en CDI ?

Le salarié embauché en CDD doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés en CDI, à l'exclusion des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 19/11/15 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir le remboursement d'un compte-courant d'associé

En principe, un associé peut demander à tout moment le remboursement intégral de son compte courant. Comment doit-il procéder ?

Lire la suite
Publié le 10/11/17 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Lorsqu’elle ne réclame pas son salaire, l’épouse du Gérant d’EURL se comporte en gérante de fait

L’épouse du gérant d’une EURL est engagée en mars 2010 par la société en qualité de secrétaire commerciale. Elle est licenciée pour motif économique le 20 juillet 2013 et, quelques mois plus tard, la société est mise en liquidation judiciaire.

Lire la suite