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Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

Si elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés.

Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal.

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.

Votre créancier, après vous avoir relancé plusieurs fois ou vous avoir envoyé une lettre de remise en demeure, vous fait remettre par un huissier une assignation en paiement.

Un arrêté fixe la méthode de sélection des adhérents ou clients faisant l’objet du nouvel examen périodique de sincérité pour les exercices clos à compter du 31-12-2016 et une mise à jour Bofip précise les travaux devant être réalisés dans le cadre de cet examen.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les PME qui bénéficient d’un taux réduit d’IS de 15 % (CGI art. 219, I-b) appliquent le taux de 28 % sur la fraction de leur bénéfice comprise entre 38 120 € et 75 000 €.

S’agissant du vapotage en entreprise, la loi de « modernisation de notre système de santé » a ajouté l’interdiction de vapoter (article L 3513-6 et L 3513-19 c. santé pub.). Cette interdiction n’entrerait en vigueur qu’à la publication du décret d’application qui fixe les conditions d’applications, mais non encore paru.

Une association de protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national.

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités.