Derniers articles

Publié le 28/12/21 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

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Publié le 15/12/21 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion.

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Publié le 01/11/16 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : adopter une décision sans assemblée générale ?

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision.

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Publié le 10/07/17 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réduction d’impôt mécénat et évaluation des dons en nature

L’article 19 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 (loi de finances pour 2017) a prévu que les versements réalisés dans le cadre d’opérations de mécénat effectués sous forme de dons en nature sont valorisés au coût de revient du bien donné ou de la prestation de services fournie.

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Publié le 09/02/16 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un inventaire annuel

L'inventaire annuel consiste à compter toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable.

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Publié le 12/01/22 Vu 1 090 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Aides pérennes pour le spectacle vivant

Un décret du 8 décembre 2021 et un arrêté du 16 décembre 2021 ont modifié les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.

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Publié le 12/07/17 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’indemnité de requalification du CDD se calcule sur la base du salaire réévalué après reclassificat

Conformément à l’article L 1245-2 du Code du travail, l’indemnité de requalification en CDI est calculée selon la dernière moyenne de salaire mensuel (Cass. soc. 26-4-2017 no 15-23.311 F-D).

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Publié le 01/04/20 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.

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Publié le 08/04/20 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid 19 : lancement d'un vaste programme de prêts garantis par l'Etat

Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros.

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Publié le 19/04/16 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du locataire

Le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement, ce qui inclue les petites opérations d'entretien et de réparation.

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