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Il y a encore le temps puisqu'ils ne devront être prêts qu'à partir du 1er janvier 2023 seulement. Néanmoins, mieux vaut prévenir que subir...

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

En principe les durées hebdomadaires maximales sont de : 48 heures sur une même semaine ; 44 heures lissées sur 12 semaines consécutives.

Publiée au Journal officiel du 13 février 2020, une ordonnance renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les compagnies d'assurances se montrent plus exigeantes avant d'accepter de couvrir une entreprise contre les conséquences d'une cyberattaque.

Un décret vient de préciser les nouvelles conditions de perception de l'allocation chômage des indépendants, telles qu'elles résultent de la récente loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Lors de la clôture de chaque exercice comptable, le gérant de SARL doit établir divers documents.

L’application de la majoration de 25% prévue par les dispositions de l’article 158, 7-1° du CGI sur la base d’imposition des travailleurs indépendants soumis à un régime réel d’imposition et non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréé ne constitue pas une sanction mais résulte nécessairement des dispositions d’assiette précitées.

Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé.

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique.