Derniers articles

Publié le 20/05/21 Vu 924 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place.

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Publié le 23/06/22 Vu 924 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant

Représenter ses concurrents sous les traits de pigeons dans une publicité comparative peut constituer un dénigrement.

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Publié le 21/02/17 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travaux à domicile des artisans : obligation d’affichage des prix sur leur site internet

À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison auront l’obligation d’afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile.

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Publié le 01/04/20 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.

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Publié le 10/03/21 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Élargissement du champ d’application du taux réduit d’IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 millions d’euros

Le plafond de chiffre d'affaires ouvrant droit au bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu au b du I de l'article 219 du code général des impôts a été modifié.

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Publié le 21/03/25 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 12/10/21 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire

Afin de répondre à la demande d’un client, une entreprise a recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ».

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Publié le 28/12/21 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

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Publié le 18/02/16 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : l'assemblée générale annuelle

La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire.

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Publié le 11/09/20 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

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