Derniers articles

Publié le 19/03/25 Vu 1 060 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Rémunérer un dirigeant d'association"

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

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Publié le 22/02/16 Vu 1 060 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La distribution des dividendes

Une fois les comptes approuvés, l'assemblée peut décider la mise en distribution de dividendes.

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Publié le 28/04/22 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution des comptes bancaires : précision sur les opérations pouvant affecter le solde du compte saisi

Les virements au débit ordonnés par le débiteur titulaire d’un compte bancaire avant une saisie-attribution ne peuvent pas affecter le solde saisi attribué au préjudice du saisissant.

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Publié le 02/11/20 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Baisse de l'impôt sur les sociétés

Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021.

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Publié le 23/09/21 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Instauration d’un contrôle de l’éligibilité au régime du mécénat

Un texte introduit un contrôle à l’éligibilité au régime du mécénat de l’organisme qui a émis des reçus fiscaux à compter du 1er janvier 2022.

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Publié le 29/10/21 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rétrogradation disciplinaire : pas de retour en arrière ?

Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction.

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Publié le 13/04/21 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail.

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Publié le 16/02/21 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Crédit d’impôt : Bercy rassure les particuliers employeurs

La décision par laquelle le Conseil d’Etat a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les prestations annexes réalisées à l’extérieur du domicile est sans effets.

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Publié le 19/11/21 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année

Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021.

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Publié le 29/03/21 Vu 1 056 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : quand les mesures fiscales favorisent les dons de biens

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, les mécanismes permettant aux entreprises de neutraliser le coût TVA induit par des dons de biens ont été légalisés.

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