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Publié le 30/07/21 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet…

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Publié le 11/04/16 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travaux d'économie d'énergie : à la charge de qui ?

Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.

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Publié le 23/11/22 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Auto-entrepreneurs : les taux des cotisations sociales abaissés à compter du 1er octobre 2022

Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022.

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Publié le 10/11/21 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inscription en compte d'une opération non autorisée : quels recours pour la caution ?

Lorsqu'une banque a fait des virements au profit de tiers sans l'autorisation du titulaire du compte, la caution peut agir en responsabilité contre la banque.

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Publié le 08/02/21 Vu 1 052 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?

Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié.

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Publié le 08/10/21 Vu 1 052 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique.

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Publié le 18/07/25 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 16/10/19 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mon-entreprise.fr : le site de l'URSSAF s’enrichit

Lancé fin 2018, le site www.mon-entreprise.fr développé par le réseau des Urssaf vise à faciliter la vie du créateur d’entreprise en proposant un accompagnement simple et personnalisé.

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Publié le 25/05/22 Vu 1 050 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation : Bercy publie ses commentaires

L’administration apporte également des précisions sur les modalités d’exercice et la période de validité de cette option.

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Publié le 23/05/22 Vu 1 050 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur.

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