Derniers articles

Publié le 24/05/21 Vu 929 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique.

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Publié le 19/11/24 Vu 927 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 14 novembre 2024 : compte courant, abattement retraite, abus d'égalité, factures

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/06/22 Vu 927 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
EIRL : une forme d'exercice bientôt révolue

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, entré en vigueur le 15 mai 2022, a vocation à remplacer toutes les anciennes formes d’exercice individuel d’une activité indépendante, et en particulier celui de l’EIRL.

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Publié le 24/08/21 Vu 926 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore impactées par la crise sanitaire.

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Publié le 03/12/21 Vu 925 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022

Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.

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Publié le 08/10/21 Vu 921 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

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Publié le 24/06/22 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des conditions de délivrance de l'agrément sport

Le 10 juin 2022, le décret n° 2022-877 pris pour l’application de l'article 63 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a été publié.

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Publié le 03/03/22 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont parfois contraints de publier des informations personnelles, qui se retrouvent sur différents sites internet gratuits.

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Publié le 04/05/22 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %.

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Publié le 16/06/22 Vu 918 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ?

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