Derniers articles

Publié le 14/03/23 Vu 1 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?

Lire la suite
Publié le 07/07/22 Vu 1 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

Lire la suite
Publié le 09/06/20 Vu 1 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) : nouveau décret pour les établissements recevant du public !

Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l'ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire.

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 1 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location saisonnière: les loueurs vont devoir payer des droits d’auteur

La Sacem réclame des droits d’auteur s’élevant à 223 € par an aux propriétaires bailleurs de locations saisonnières qui s’interrogent sur la légalité de cette demande.

Lire la suite
Publié le 23/11/15 Vu 1 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refinancer un compte courant d’associé

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés.

Lire la suite
Publié le 26/03/21 Vu 1 874 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : la liberté n’exclut pas le contrôle

La liberté est un principe fondateur du droit des associations consacré par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, cette liberté reste encadrée.

Lire la suite
Publié le 22/01/21 Vu 1 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lire la suite
Publié le 10/10/17 Vu 1 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association qui coordonne un voyage n’est pas une agence de voyages

Lorsqu’une association coordonne un voyage dont elle confie l’organisation à une agence de voyages et qu’elle n’en tire aucune rémunération, elle ne peut être considérée comme responsable en cas d’accident lors dudit voyage.

Lire la suite
Publié le 23/04/25 Vu 1 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Lire la suite
Publié le 03/12/19 Vu 1 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt de cookies : de nouvelles précisions sur les modalités du consentement des internautes

La CJUE condamne la pratique de la case cochée par défaut, tandis que le Conseil d’Etat admet qu’à titre transitoire la poursuite de la navigation sur un site web puisse valoir consentement au dépôt de cookies.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles